Aides financières
Profitez d'une ou plusieurs aides financières pour vous accompagner dans le changement ou l'alternance de vos modes de transport.
Prime
Belfort
200 €
fixe
Bonus
vélo
400 €
maximum
Prime à la conversion
3.000 €
maximum
Réduction
IS
- 25 %
sur 3 ans
Jusqu'à1.301€
d'aides cumulables pour l'achat d'un e-bike d'une valeur de 1999 €
Questions fréquentes
Les aides sont-elles cumulables ?
Oui.
Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
Combien de fois peut-on utiliser les aides ?
Une aide ne peut être utilisé qu'une seule fois par personne.
Quand puis-je effectuer la demande d'aides ?
La demande d'aides s'effectue après l'achat de votre vélo, car vous devez disposer d'un justificatif d'achat pour effectuer cette démarche. Par conséquent, la ou les aides dont vous pouvez bénéficier, vous seront versés après votre achat.
Est-ce que je peux toucher une aide avant mon achat ?
Non.
Vous pouvez toucher une ou plusieurs aides après votre achat car la demande d'aides n'est possible qu'avec un justificatif d'achat.
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion
Demande en ligne de la prime Belfort
Quel est le projet pour bénéficier d'une réduction d'IS ?
Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
Ce dispositif a pour objectif d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés. Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés jusqu'au 31 décembre 2024 par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés d'une flotte de vélos.
Qui est concerné par la réduction d'IS ?
Cette réduction d'impôt ne concerne que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs...) soumis à l'impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.
Quel est le montant de la réduction d'IS ?
Cette réduction d'impôt correspond au montant des frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d'achat ou de location, de cette flotte de vélos, par exercice.
La réduction d'impôt s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise pour l'exercice au cours duquel les dépenses ont été générées.
Si le montant de la réduction d'impôt est supérieure au montant de l'impôt sur les sociétés dû, le solde non imputé n'est ni restituable, ni reportable.
Exemple : une société achète deux vélos électriques l'année N, pour un montant total de 6000€ TTC amorti sur 3 ans. Elle pourra déduire 25% de 2000€, soit 500€ de son IS. Idem les deux années suivantes, soit une réduction d'impôt totale de 1500€..
